INFORMATIONS PRÉALABLES
Identification :
La boutique en ligne http://retrautosport.com fait partie de la SARL RETR’AUTO SPORT immatriculée au RCS de RODEZ sous le numéro 791 397 052.
Contact :
- Téléphone : 05.65.59.89.38 du lundi au vendredi de 9H à 12H
- Fax : 09.55.05.96.83
- Courrier : SARL Rétr’Auto Sport – Raujolles – 12100 CREISSELS
Préambule :
- Les présentes conditions de ventes (C.G.V.) s’appliquent à l’ensemble des produits proposés sur le site internet sus visé, aux produits faisant l’objet d’une demande spéciale de la part du client, et plus généralement à tout produit vendu par la SARL Rétr’Auto Sport.
- Toute commande passée implique la prise de connaissance par le client des présentes C.G.V. et leur acceptation dans leur intégralité ainsi qu’il le reconnaît en validant sa commande.
- Les C.G.V. applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le client et sont modifiables à tout moment sans préavis.
PRODUITS
La présentation des produits proposés repose sur des informations fournies gratuitement, à titre indicatif et non contractuel (notamment références, libellés, équivalences constructeurs, descriptifs techniques, schémas de principe). Rétr’Auto Sport ne pourra en aucun être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites. Il appartient en conséquence au lient de procéder à toute vérification et de demander toute confirmation qu'il jugera utile.
TRAITEMENT DES COMMANDES / DISPONIBILITE DES PRODUITS
- Les commandes dont les produits ont une quantité en stock supérieure à zéro, sont expédiées généralement dans les 24 à 48H ouvrables.
- Les commandes dont tout ou partie des produits sont en rupture de stock seront livrées en une seule livraison dans les 24 à 48H ouvrables suivant la réception des produits manquants.
- Le client est informé au plus tôt par email du délai de livraison en fonction de la disponibilité des produits chez les fournisseurs.
LE PRIX
- Les prix affichés sont des prix en €uros toutes taxes comprises.
- Le coût des frais de port et d’emballage est en sus.
- Les frais d’expéditions sont calculés en fonction du poids du colis et de son mode d’expédition au libre choix du client.
- Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
COMMANDE ET VALIDATION DE COMMANDE
- Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte devra suivre une procédure d'inscription lui permettant de créer son espace personnel.
- Pour commander un produit, il suffit de cliquer sur le bouton «Ajouter au panier ». Le client peut modifier la quantité de produits contenus dans son panier en indiquant la quantité souhaitée dans la colonne « Qté » du produit concerné, et en cliquant sur le bouton « Mettre à jour le panier » pour que les changements soient pris en compte.
- Pour continuer la commande, le client doit cliquer sur le bouton « Continuer vos achats ».
- Lorsque la commande est terminée, le client doit la valider en cliquant sur le bouton « Commander ». La procédure de validation de la commande implique l'acceptation des présentes C.G.V. avant de cliquer sur le bouton « Passez la commande ».
- Le client reçoit par email une confirmation de commande comprenant les éléments constitutifs de sa commande ainsi qu’un lien cliquable lui permettant d’accéder à son espace personnel qui lui indique l’état de sa commande.
RETRACTATION – MODALITES DE RETOUR
- L'acheteur a 7 jours ouvrables, à compter de la réception des articles, pour demander leur échange ou leur remboursement. Si le délai de sept (7) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
- Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client par mail à contact@retrautosport.com, par téléphone au 09.50.05.96.83 ou par fax au 09.55.05.96.83
- Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des produits commandés à l’exception des frais d’expédition, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
- En cas d’exercice du droit de rétractation Rétr’Auto Sport remboursera le client dans un délai maximum de trente jours par chèque.
- En cas de retour suite à un défaut du produit, Rétr’Auto Sport fournira gratuitement au client un bordereau de livraison prenant en charge les frais de retour, et procédera soit au remplacement du produit, soit à son remboursement dans sa totalité y compris les frais d’expédition.
PAIEMENT
L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque.
- Paiement en ligne sécurisé : Par Carte Bancaire (CB, VISA, MASTERCARD), débité automatiquement le jour de la transaction à des fins de gains de temps de traitement des commandes
- Par virement bancaire : l'expédition de la commande se fera à l'aparition du virement au crédit du compte du vendeur.
- Par chèque : suite à l'augmentation des chèques impayés, la livraison de la commande se fera : soit à réception du chèque à l’ordre de Rétr’Auto Sport pour les commandes d'une valeur inférieure à 300 € TTC, soit 15 jours après encaissement du chèque pour les commandes d'une valeur supérieure à 300 € TTC.
Ne sont acceptés que les chèques français.
MODALITES DE LIVRAISON
- Lors de la validation de la commande, l’acheteur a le choix entre plusieurs modes de livraison en fonction des produits commandés.
- En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le client précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera dans les trois jours, par courrier recommandé à la SARL Rétr’Auto Sport. La SARL Rétr’Auto Sport s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur.
- En cas de livraison par La Poste :
- le colis est livré par les services postaux à l’adresse indiquée sur la confirmation de commande
- en cas d’absence de l’acheteur, celui est averti par un avis de passage et son colis est gardé au bureau de poste duquel il dépend pendant 14 jours
- si le colis n’est pas réclamé pendant le délai de garde il sera retourné à Rétr’Auto Sport, et la commande sera annulée. Les frais d’expéditions resteront acquis à Rétr’Auto Sport,
- toute demande d'une nouvelle livraison fera alors l'objet d'une nouvelle commande.
En cas de colis livré endommagé :
1. Le client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale.
2. Le client ne doit pas ouvrir le colis si l'aspect extérieur du colis laisse présager que le contenu soit détérioré ou spolié.
3. Le client doit refuser le colis ou ramener le colis non ouvert au bureau de poste pour faire constater les éventuels dommages.
COLIS NON RECUPERES EN POINT RELAIS ou au BUREAU DE POSTE
Dans le cas où le colis n'aurait pas été récupéré par le destinataire en point relais ou au bureau de poste par le destinataire, le colis est retourné à l'expéditeur.
A réception, le colis sera ouvert, les pièces remises en stock, et le client se verra rembourser le montant des pièces, déduction faite du port aller et retour qui est refacturé à l'expéditeur par le transporteur.
Dans le cas de colis livrés en franco de port, la valeur des frais aller et retour seront déduits.
DELAIS DE LIVRAISON
Le délai de livraison est habituellement de 48H après réception du bon de livraison.
Toutefois ce délai n’est qu’indicatif et la SARL Rétr’Auto Sport ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement dudit délai.
Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, aucune réduction du prix payé, ni aucun versement de dommages et intérêts.
FRANCO DE PORT
L'envoi de colis en franco de port est proposé dès que le montant de l'achat est supérieur à 150 €, seulement à destination de la France métropolitaine hors Corse.
GARANTIE DES PRODUITS
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que la SARL Rétr’Auto Sport n'est pas le producteur des produits présentés sur son site retrautosport.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, la SARL Rétr’Auto Sport n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Les produits neufs bénéficient d’une garantie légale d’un an à compter de la date de facturation sous réserve de la bonne utilisation et/ou du montage des produits vendus dans les règles de l’art.
Les produits d’occasion sont vendus sans aucune garantie. Si toutefois il survenait un problème, il appartient à l’acheteur de prévenir la SARL Rétr’Auto Sport afin de convenir d’un éventuel retour ou remboursement, si la responsabilité de la SARL Rétr’Auto Sport se trouvait engagée.
LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.